Les prix

Déductions fiscales pour les achats d'œuvres d'art

Vous comptez acheter des œuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. (voir Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts)

"......... Les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes ( 20%par an). L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans), le dispositif est assoupli pour les œuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5000 euros, pour lesquelles la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.".
A noter également que les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.(art 1469 du CGI)

Source : Ministère de la Culture

Un exemple : Prix de l’oeuvre : 2000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise égal à 100 000€ et résultat 20 000€

Plafond = 100 000x5/1000 = 500€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
2000/5 = 400€

Les peintures

Les racines de l'homme.................................2000 €

A l'écoute des rêves......................................1800 €

Les mots aériens...........................................2000 €

Le silence des mots.......................................1800 €

Les mots en l'air.............................................1800 €

Le miroir.........................................................2200 €

Le sommeil.....................................................1500 €

Les Urbains ...................................................1800 €